Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des services fournis par Maple Online Solutions (« nous », « la Société »), dont le siège social est situé au 1338 Wellington St. W, Ottawa, Ontario K1Y 3B7, Canada. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Services

Maple Online Solutions fournit des services de conception web, SEO, gestion des médias sociaux, développement de plateformes et consultation numérique pour les entreprises canadiennes. Les services spécifiques, délais et livrables sont définis dans les devis et contrats signés entre les parties.

2. Acceptation des Conditions

En signant un contrat de services, en effectuant un paiement, ou en utilisant notre portail client, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Contrats de Service

3.1 Portée des Services

Chaque engagement est régé par un contrat de service distinct précisant la portée des travaux, les délais, les prix et les conditions. Toute modification de portée doit être approuvée par écrit par les deux parties.

3.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être affectés par les retards du client (fourniture de contenus, approbations, révisions). Maple Online Solutions ne peut être tenu responsable des retards causés par le client.

4. Conditions de Paiement

• Les projets de conception web requièrent généralement 50% à la signature du contrat et 50% à la livraison finale.
• Les services mensuels (SEO, médias sociaux) sont facturés en avance au début de chaque mois.
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à la TPS/TVH applicable.
• Les paiements en retard (plus de 15 jours) peuvent entraîner des frais de retard de 2% par mois.
• Maple Online Solutions se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété du Client

À la réception du paiement intégral, le client obtient la pleine propriété du site web livré, des designs personnalisés et du contenu créé spécifiquement pour lui.

5.2 Propriété de Maple Online Solutions

Maple Online Solutions conserve les droits sur son code source propriétaire, ses outils, ses frameworks, ses méthodes et son savoir-faire, y compris les éléments réutilisés dans d'autres projets.

5.3 Contenu Tiers

Les licences pour les images stock, polices, plugins et autres ressources tierces sont la responsabilité du client, sauf indication contraire dans le contrat.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Maple Online Solutions ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs.
• La responsabilité totale de Maple Online Solutions ne dépassera pas le montant total payé par le client au cours des 3 derniers mois.
• Maple Online Solutions ne garantit pas de résultats spécifiques en matière de SEO, de trafic ou de ventes.

7. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier les services mensuels avec un préavis écrit de 30 jours. Le client est responsable de tous les paiements dus jusqu'à la date de résiliation effective. Pour les projets en cours, une annulation peut entraîner des frais basés sur le travail complété.

8. Confidentialité

Les deux parties acceptent de maintenir la confidentialité de toute information commerciale sensible partagée dans le cadre de la relation de services. Cette obligation survit à la résiliation du contrat pendant une période de 2 ans.

9. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, pannes internet, pandémies, actions gouvernementales).

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Ottawa, Ontario, Canada.

11. Modifications

Maple Online Solutions se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours aux clients actifs.

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : (613) 704-5959
• Adresse : 1338 Wellington St. W, Ottawa, Ontario K1Y 3B7, Canada